Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage
Notre établissement est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.

Pourquoi nous verser la Taxe d’Apprentissage ?

En choisissant de verser votre taxe d'apprentissage à un centre de réadaptation professionnelle, vous contribuez activement à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

 

Comment verser ?

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage évoluent dans le cadre de la "Loi Avenir professionnel", dite "Loi Avenir".

Le COS CRPF reste bénéficiaire de la taxe d'apprentissage.

 

La réforme 2020 : le nouveau « barème »
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d’Apprentissage qui pourra être fléché directement vers le COS CRPF. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées
par l’entreprise. Vous affectez directement votre barème sans passer par un intermédiaire par chèque ou par virement.

 

Cadre de la taxe d’apprentissage 2020
Où peut-on trouver la liste des organismes autorisés à recueillir le 13 % ?
Les organismes habilités à percevoir le « 13% » sont notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020, comme les années précédentes.

 

Quel est l’avantage du 13% pour l’entreprise ; est-ce un don ?
Non, le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est une contribution obligatoire.

 

A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le 13%
Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 01 janvier 2020 et le 31 mai 2020.

 

Peut-on envoyer un chèque ou 1 virement directement au COS CRPF ?
Oui, et merci !
Le chèque doit être libellé à l’ordre de : COS CRPF
Adressez-le à :
COS CRPF
Service Comptabilité
BP 30034 - 77792 Nemours Cedex

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Pour les virements, merci d’indiquer l’objet : Taxe d’apprentissage

Nous vous transmettrons un reçu suite à votre versement. Il est donc important de nous indiquer votre SIRET et un contact.

 

Contact : Christine RAFFARD, Responsable comptable

Tél. : 01 64 45 15 15

E-mail : craffard@fondationcos.org

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